Légales

 

1. Présentation du site :

 

Conformément aux dispositions des règles de droit des technologies de l’information dans la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de SAMD SARL les informations suivantes :

 

Informations légales :

 

Nom de la Société: SAMD SARL

Adresse: 1579 Douala-Cameroun

Capital social: 5 000 000 Fcfa

Registre du commerce: RC N°: DLA/2011/2033

NIU: M091100039554M

Mail: contact@samd-sarl.com

WhatsApp: +237 677 49 57 11

Tél : +237 621 05 72 75

Créateur du site: DCP-GROUPE SARL / Site builder pro

Responsable de publication: DCP-GROUPE SARL

Hébergeur : LIGNE WEB SERVICES Département Lws / 10 rue Penthièvre 75008 PARIS

 

2. Description des services fournis :

 

Le site www.samd-sarl.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société SAMD SARL.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.samd-sarl.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.samd-sarl.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

 

SAMD SARL, en tant que propriétaire du site internet, reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférant, selon la législation Camerounaise en vigueur. De même que les éléments techniques présentant les produits et les technologies. Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre et publier tout ou partie du site, y compris pour les documents iconographiques et photographiques, sans l’autorisation écrite préalable de SAMD SARL.

 

4. Droit applicable et attribution de juridiction :

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.samd-sarl.com est soumis au droit Camerounais. L’utilisateur ainsi que www.samd-sarl.com acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Camerounais en cas de litige.